Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans certains d’entre eux pour les représenter dans les instances scolaires. Ces instances sont dans les écoles maternelles et élémentaires, le conseil d’école.
Les parents d’élèves élus au conseil d’école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi entre ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré.
L’école organise également un vote par correspondance, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.
Chacun des deux parents est électeur, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.
Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d’élèves (FCPE, PEEP, UNAAPE), par une association locale de parents d’élèves (déclarée en préfecture sous le régime de la loi du 1er juillet 1901) et également par des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.
Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (soit 5 pour notre école).
En se rendant à l’école le jour du scrutin.
Rappel : les deux parents peuvent voter.
ou Par correspondance grâce au matériel de vote fourni.
Attention à bien suivre la procédure sous peine de nullité du vote.
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Dernière mise à jour : lundi 8 avril 2024