Ecole élémentaire de Cravant

Articles

• Rôle du conseil d’école - Avril 2010

  Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991).
  Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :
  1. Vote le règlement intérieur de l’école.
  2. Etablit le projet d’organisation de la semaine scolaire, conformément à l’article 10 ci-dessus. (cf site Eduscol)
  3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment (...)

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• Fonctionnement du conseil d’école - Avril 2010

  Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
  Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’inspecteur de l’Éducation nationale et suppléants sont informés de la tenue du conseil.
  Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans (...)

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• Composition du conseil d’école - Avril 2010

  Composition du conseil d’école :
  En sont membres : le directeur de l’école, qui en est également le président, les maîtres de chaque classe de l’école, y compris ceux exerçant à mi-temps ou complétant une décharge de service ainsi que les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions, Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. (dans le cas du RPI, les 2 communes doivent être représentées) les représentants des parents d’élèves en nombre égal à (...)

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